Veuillez télécharger le rapport de Concord, publié avec l’appui du Cercle: Plein Feux sur la Cohérence
Avant Propos
L’injonction « que votre main gauche ne sache pas ce que fait votre main droite » peut sembler noble dans le cadre d’œuvres charitables. Néanmoins, ce n’est pas un bon principe pour élaborer des politiques de façon efficace. Depuis déjà plusieurs décennies, les organisations non gouvernementales de développement interpellent les institutions européennes pour s’assurer que les objectifs de la politique de coopération au développement ne soient pas affectés par les politiques de l’UE appliquées dans d’autres domaines.
Veiller à la cohérence des politiques pour le développement (CPD) est une simple question de bon sens, de bonne gouvernance et de crédibilité.
L’UE a réalisé des progrès au fil du temps. Le principe de cohérence a été intégré dans ses traités et, en 2005, la Commission a identifié la CPD comme un concept pionnier pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). En outre, la Commission européenne a publié son premier rapport biennal sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la CPD en septembre 2007. Le second rapport est paru récemment (17 septembre 2009).
La communauté du développement en Europe reconnaît les efforts déployés par les institutions européennes en vue d’améliorer la cohérence entre ses diverses politiques. Néanmoins, nous avons également pleinement conscience qu’il reste encore beaucoup à faire. Bon nombre d’engagements pris n’ont pas encore donné lieu à des actions concrètes, en raison de la difficulté à appliquer le concept de CPD de façon satisfaisante, aussi bien au niveau de l’UE que des États membres. De plus, l’approche de l’UE vis-à-vis de la CPD reste strictement bidimensionnelle: les objectifs des politiques de développement sont évalués par rapport à chacun des douze (et uniques) domaines politiques de la CPD définis séparément. Cette approche ne tient pas compte de la grande interdépendance entre les différentes politiques à de nombreux égards.
En septembre 2009, quelques semaines à peine avant la publication de ce rapport, la Commission européenne a publié une communication qui envisage la CPD dans le cadre d’une approche « de toute l’Union ». Cette communication soutient que la CPD est un concept complexe et difficile à mettre en pratique. La Commission propose par conséquent de se concentrer sur cinq domaines prioritaires: le changement climatique, la sécurité alimentaire, la migration, les droits de propriété intellectuelle, et la sécurité et la consolidation de la paix. Etant donné qu’une grande partie du débat sur le manque de cohérence s’est cristallisé autour des politiques commerciales de l’UE, il est pour le moins surprenant que la question du commerce soit ostensiblement absente de la liste des questions prioritaires de la Commission. Il y a également un risque que la nouvelle approche « de toute l’Union » ne rende le concept de CPD confus, au lieu de l’orienter vers les objectifs de la politique de développement en matière d’éradication de la pauvreté et de développement durable.
La Commission semble s’éloigner de l’agenda de la CPD dans son ensemble pour se concentrer sur une série de priorités politiques qu’elle se sent plus à même de gérer.
(Ndlr : en octobre 2009, le Conseil européen a adopté des Conclusions qui élargissent les cinq priorités proposées par la CE dans sa communication. La politique commerciale, de même que la politique financière, sont désormais incluses dans la liste des priorités devant guider la CPD).
En outre, la Commission déclare qu’elle souhaiterait associer cette approche au concept d’« APD Plus », vaguement défini comme « l’utilisation de l’APD pour exploiter davantage de financements hors APD». Ce concept pourrait facilement servir d’excuse pour ne pas augmenter les flux d’aide à l’avenir (« APD plus » signifierait que l’UE contribue davantage au développement qu’avec la « simple » APD).
Il est également clair que le concept de « financement hors APD » implique que les fonds dégagés seront utilisés à des fins autres que le développement. Combiner les deux sources de financement risque de porter atteinte aux objectifs de développement.
Ce rapport a été réalisé par une coalition d’ONG travaillant dans divers domaines tels que la coopération au développement, l’environnement et les droits de l’Homme, sous l’égide de CONCORD. Notre rapport est destiné à être lu en parallèle du second rapport biennal de l’UE sur la CPD. Il examine le degré de cohérence des décisions de l’UE dans cinq domaines politiques : le changement climatique, le commerce, l’agriculture, la migration et les finances.
Notre ambition n’est pas de fournir au lecteur un rapport détaillé sur chacun des domaines politiques mais plutôt d’offrir un regard différent sur la cohérence des politiques, basé sur la réalité telle qu’elle est perçue par les pays en développement. En définitive, ce rapport doit servir de référence pour les futures analyses des impacts positifs et négatifs des politiques (in)cohérentes de l’UE sur le terrain. Il présente par conséquent une perspective radicalement différente du rapport de l’UE.
Nous sommes convaincus qu’une telle perspective est nécessaire pour mener à bien des politiques qui permettront d’atteindre les objectifs du millénaire pour le développement, tout en étant en phase avec les objectifs d’éradication de la pauvreté et de développement durable.
Justin Kilcullen
Président de CONCORD
