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Respect des droits de l’Homme, multinationales et commerce équitable font débat au Parlement.

Aller au-delà d’un engagement volontaire A l’aube de 2020, les violations des droits de l’Homme sont malheureusement toujours actuelles. 152 millions d’enfants sont maltraités et exploités pour produire des biens de consommation. Selon l’Organisation Internationale du Travail, 25 millions d’hommes et de femmes sont victimes du travail forcé et de cet esclavage moderne qui génère […]

Aller au-delà d’un engagement volontaire

A l’aube de 2020, les violations des droits de l’Homme sont malheureusement toujours actuelles. 152 millions d’enfants sont maltraités et exploités pour produire des biens de consommation. Selon l’Organisation Internationale du Travail, 25 millions d’hommes et de femmes sont victimes du travail forcé et de cet esclavage moderne qui génère 150 milliards de dollars de profits illégaux[1].

Le Luxembourg doit se doter d’un plan d’action national relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme pour la mise en œuvre des Principes directeurs du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies. Ce plan national doit être élaboré par le Ministère des Affaires étrangères et européennes en échange avec différents acteurs (entreprises privées, société civile et université). En octobre 2017, la 3e session du groupe de travail de l’ONU pour un traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme s’est tenue à Genève.

Le commerce équitable a démontré ces 25 dernières années qu’il répond à la fois aux critères d’un développement durable et aux principes des droits de l’homme.

Dans le cadre du débat sur la politique de coopération au Parlement, plusieurs députés ont évoqué le sujet du respect des droits humains par les entreprises (multinationales) et les défis d’un commerce équitable. 

Un devoir de diligence…

Marc Angel (LSAP) a trouvé des mots très clairs concernant la situation actuelle des droits humains dans la chaîne d’approvisionnement en plaidant pour des mesures contraignantes en matière législative :

„Mer mussen d’Erausfuerderungen vun den globalen Produktiounsketten insgesamt méi offensiv ugoen… Et bleift de Fakt, dass et matt freiwellege Mesuren ganz einfach net schnell genuch geet, fundamental Rechter an Arbechtsnormen duerchzesetzen, an dofir ruffen ech dozou op, dass mir an och ons Ministeren eis verstärkt fir eng legislativ Mesure um europäesche Niveau asetzen!“

David Wagner (déi Lenk) a évoqué dans son intervention plusieurs cas d’impunités d’entreprises multinationales qui ont violé les droits humains et a plaidé pour des mesures contraignantes nationales : Et gëtt donieft och nach eng „Initative Carton Vert“ déi vum franséische Parlament ausgaang ass a mëttlerweil vun 8 nationale Parlamenter an der EU ënnerstëtzt gëtt. Dës Initiative fuerdert d’EU-Kommissioun op e legislative Kader auszeschaffen, dee fir europäesch Entreprisen e verbindlechen „devoir de vigilence“ aféiert, dat heescht d’Pflicht fir präventiv géint all eventuell Mënscherechtsverletzungen am Zesummenhang mat hiren transnationalen Aktivitéite virzegoen. Dësen „devoir de vigilence“ ass dëst Joer iwwregens unilateral vum franséische Parlament agefouert ginn. Lëtzebuerg kéint also esou wéi Frankräich och réng national op deem Gebitt aktiv ginn a muss net op international Initiative waarden.“

Ainsi, le Luxembourg pourrait se situer dans une dynamique internationale comme la France qui a adopté en mars 2017 une loi pour un devoir de diligence transversal pour les grandes entreprises.

… à l’exemple des minerais de conflit

Au niveau de l’Union européenne, un règlement européen pour le devoir de diligence relatif aux minerais de conflit a été également introduit en avril 2017 pour lequel l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg s’est investie pour la mise en place d’un cadre législatif afin de répondre aux violations massives des droits de l’homme.

Dans ce contexte, Marc Angel s’est penché sur la question des minerais de conflits en guise d’illustration : Firmen mussen dofir verantwortlech sinn, dass sech un geltend Recht gehalen gëtt an keng Menschrechtsverletzungen méi begange ginn bei der Hirstellung vun dëse Produkter!… Mer mussen d’Erausfuerderungen vun den globalen Produktiounsketten insgesamt méi offensiv ugoen.“

Gusty Graas (DP) a également cité l‘exemple des minerais de conflit pour demander un plan d’action international en cette matière :Op internationalem Niveau misst ee Aktiounsplang ausgeschafft ginn wou all d’Länner aus der UNO sech missten dozou verflichten am Kontext vun der Gewënnung vun den Konfliktmineralien elementar Kritären ze respektéieren. Déi grouss multinational Entreprise sinn natierlech d’selwescht gefuerdert. 

Le commerce équitable : un pas en avant

Une des réponses aux dérives du commerce conventionnel est le système du commerce équitable qui repose sur les trois piliers (économie, social, écologie) du développement durable selon Claude Adam (Déi Gréng) : Eng partiell Äntwert op d’Defiziter vun der Handelspolitik ass d’Fairtrade Bewegung. Weltwirtschaftlech Problemer, déi duerch eng ongebremsten Globaliséierung ausgeléist ginn, mussen zesummen vun allen Akteuren an der Politik, an der Wirtschaft, matt den ONG’en geléist ginn.“

Marc Angel (LSAP) a souligné l’importance d’un commerce équitable par rapport à un commerce libre :D’EU muss an der Handelspolitik Standards setzen an virginn, fir dass mer net mei just vun Freihandel schwetzen, mee vun fairem Handel. D’Ziil muss et sinn, Klimapolitik, Verbraucherschutz, sozial Rechter an Rechtsstaatlechkeet ze schützen an ze förderen.

Suite au débat au parlement et dans l’optique de l’élaboration du Plan national pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme et aux entreprises, l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg revendique une régularisation de la mondialisation et la mise en place d’un devoir de vigilance de manière contraignante afin que les droits humains soient respectés tout au long des chaînes d’approvisionnement. 

[1] Source : www.ilo.org


Le Cercle de Coopération vient de lancer le troisième baromètre Fair Politics

Le 5 décembre 2017, à l’occasion de déclaration annuelle sur la politique de coopération à la Chambre des Députés, la plateforme des ONGD au Luxembourg a remis une nouvelle édition du baromètre « FAIR POLITICS – POUR UNE MEILLEURE COHERENCE DES POLITIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT » aux décideurs politiques. Cette publication propose une analyse de la cohérence […]

Le 5 décembre 2017, à l’occasion de déclaration annuelle sur la politique de coopération à la Chambre des Députés, la plateforme des ONGD au Luxembourg a remis une nouvelle édition du baromètre « FAIR POLITICS – POUR UNE MEILLEURE COHERENCE DES POLITIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT » aux décideurs politiques.

Cette publication propose une analyse de la cohérence des politiques actuelles par rapport aux objectifs de développement du Luxembourg, basée sur l’expérience et l’expertise des ONGD luxembourgeoises et de leurs partenaires. C’est la revendication envers les décideurs politiques de prendre en compte les besoins et intérêts des pays en voie de développement et de leurs populations, et de se munir des outils nécessaires pour évaluer et surveiller l’impact des politiques sur celles-ci.

Donner d’une main pour reprendre de l’autre. Cette image est peut être un peu trop simpliste, mais elle illustre bien l’urgence d’une cohérence des politiques appliquée.

Le Cercle de Coopération souhaite que les sujets abordés et recommandations faites dans ce FAIR POLITICS provoquent non seulement des réflexions et débats constructifs, mais aussi des actions politiques concrètes. 

Pour en savoir plus, consultez la publication

http://cercle.lu/wp-content/uploads/2018/01/Fair_Politics_2017.pdf


Le site AGRI+ est en ligne!

Les agricultures familiales sont stratégiques pour les enjeux de sécurité alimentaire, tant au milieu rural qu’urbain. Pour se moderniser et se développer, elles ont besoin d’une série de services répondant à leurs besoins diversifiés. Parmi ceux-ci, les services financiers figurent en bonne place. Mis en œuvre par SOS Faim, le dispositif AGRI+, commencé en 2016, […]

Les agricultures familiales sont stratégiques pour les enjeux de sécurité alimentaire, tant au milieu rural qu’urbain. Pour se moderniser et se développer, elles ont besoin d’une série de services répondant à leurs besoins diversifiés. Parmi ceux-ci, les services financiers figurent en bonne place.

Mis en œuvre par SOS Faim, le dispositif AGRI+, commencé en 2016, durera sept ans. Conçu en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, qui notamment le finance, AGRI+ profite de l’expertise acquise par SOS Faim et ses partenaires en Afrique de l’Ouest.

En partant du constat que la sécurité alimentaire demeure un problème crucial en Afrique, le dispositif AGRI+, créé pour répondre aux besoins et aux attentes de financement de l’agriculture et de l’élevage familiaux, espère développer une gamme de crédits à moyen et long terme spécifiques et soutenir une dynamique de collaboration vertueuse entre institutions financières et organisations de producteurs agricoles.

L’offre de financement agricole est aujourd’hui largement insuffisante en Afrique de l’Ouest.

De plus, certaines catégories de producteurs, comme les éleveurs ou les jeunes agriculteurs, sont particulièrement exclues du financement quand il existe. Le but d’AGRI+ est d’ouvrir ce moyen de financement à tous.

Enfin, le dispositif comprend une offre de crédits à court terme, minoritaire, tournée vers les besoins en fonds de roulement des organisations de producteurs agricoles pour les opérations de commercialisation.

Visitez le site AGRI+


Sommet Afrique-Europe : Changer de priorités pour offrir des perspectives à la jeunesse.

En vue du Sommet entre l’Union africaine et l’Union européenne (UA-UE) qui se tiendra les 29 et 30 novembre à Abidjan, en Côte d’Ivoire, le Cercle de Coopération des ONGD luxembourgeoises a rencontré le Premier ministre, Xavier Bettel et Romain Schneider, ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, afin de les sensibiliser aux préoccupations […]

En vue du Sommet entre l’Union africaine et l’Union européenne (UA-UE) qui se tiendra les 29 et 30 novembre à Abidjan, en Côte d’Ivoire, le Cercle de Coopération des ONGD luxembourgeoises a rencontré le Premier ministre, Xavier Bettel et Romain Schneider, ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, afin de les sensibiliser aux préoccupations de la société civile.

Nous reconnaissons que l’accent mis sur la jeunesse au Sommet UA-UE constitue un pas dans la bonne direction dans les efforts visant à mieux cibler les causes sous-jacentes des défis mondiaux exprimés par l’Agenda 2030. En s’appuyant sur la jeunesse, la stratégie conjointe entre l’Afrique et l’Europe peut établir le fondement d’un avenir plus inclusif, solidaire et durable.

Le Cercle de Coopération réaffirme son soutien de la vue critique du gouvernement luxembourgeois vis-à-vis du Consensus européen pour le développement. En contestant la réorientation de l’aide publique au développement actuellement destinée à la réduction de la pauvreté vers la sécurité, la migration illégale, ainsi que les intérêts strictement commerciaux, le Cercle s’aligne avec cette position du gouvernement.

Néanmoins pour que la jeunesse africaine devienne réellement la priorité des politiques européennes et du gouvernement luxembourgeois et afin de réaliser l’approche holistique de l’Agenda 2030, certaines politiques doivent être changées :

Offrir des perspectives économiques à la jeunesse. La création d’emplois et de revenus décents, notamment pour les jeunes, passe par le développement de capacités, tant dans l’agriculture que dans l’industrie. Cela implique que le gouvernement s’engage pour l’abandon des exportations de produits agricoles et alimentaires européens à des prix « dumping » et le rejet des Accords de Partenariat Economique (APE) dans leur forme actuelle. Il doit favoriser une nouvelle politique commerciale et de développement de l’UE, basée sur le principe de non réciprocité comparable à celle qui est toujours en vigueur sur le marché agricole de l’UE, une régulation adéquate des marchés permettant une production agricole à petite échelle, ainsi que la protection des droits fonciers des communautés locales et autochtones.

La dimension sociale doit être une priorité. Toute politique d’investissement pertinente doit mettre l’accent sur la protection sociale des individus et des familles, y inclus les migrants et réfugiés. Il faut les protéger socialement, en développant des structures transnationales qui garantissent un accès universel et équitable aux ressources de sécurité sociale comme, entre autres, la santé, l’éducation et les droits du travail.

Il faut protéger les individus, plutôt qu’externaliser les frontières de l’Europe. Depuis l’accord UE-Turquie de 2016, les politiques migratoires européennes visent à stopper le flux de migrants en externalisant les frontières de l’Europe, quelles que soient les conséquences dévastatrices sur les vies et la santé de milliers de personnes, exposées à des niveaux alarmants de violence et de non-respect des droits les plus élémentaires. Le cas le plus extrême est celui de la Libye où les migrants sont détenus dans des conditions inhumaines. Au lieu de tout miser sur le refoulement des « migrants », le respect des droits humains devrait être placé au centre des préoccupations des politiques migratoires en créant des voies sûres et légales vers l’Europe.

Garantir la libre circulation des migrants en Afrique. La politique mise en place par l’UE pour lutter contre les migrations dites « irrégulières », c’est un peu comme si les pouvoirs publics du Luxembourg décidaient d’interdire la circulation automobile à Schifflange pour réduire les embouteillages frontaliers ; c’est aussi absurde, mais avec des conséquences bien plus dramatiques ! En effet, l’entrave à la libre-circulation en zone saharienne aggrave la situation de pauvreté qui est à l’origine de la nécessité de migration. Pourtant, seule une minorité des migrants originaires d’Afrique de l’Ouest vise l’Europe ; la majeure partie souhaite se rendre dans les pays voisins, mais la criminalisation des déplacements les en empêche.

Investir, mais de manière pertinente. Il ne faut plus investir dans des politiques qui affectent négativement la vie des populations africaines, augmentent leurs souffrances et les violences subies, les placent dans des situations d’insécurité, les paupérisent ou réduisent leur mobilité. Il faudrait plutôt investir dans des actions qui offrent de réelles perspectives aux populations africaines, à commencer par l’agriculture familiale, principale source d’emploi et de subsistance locale. Un engagement concret serait que le Luxembourg offre des bourses à des étudiants africains pour pouvoir étudier à l’Université.

Le Cercle de Coopération attend des engagements du gouvernement luxembourgeois pour donner suite aux engagements de l’UE tendant à diminuer les frais de transfert des économies des migrants, sachant que ces « remittances » représentent le triple des aides publiques au développement.

Amplifier la voix du Luxembourg au niveau européen. La réponse orale du Premier ministre qu’il prendra en considération ces recommandations, mais que le Luxembourg n’est qu’un Etat membre parmi 28 autres, ne suffit pas ! Nous exigeons donc un plaidoyer plus assertif du Gouvernement luxembourgeois à ce sommet, qui reflète les préoccupations de la société civile énumérées ci-dessus.

Contacts :

Cercle de Coopération des ONGD : Christopher Marc Lilyblad, Directeur, 621 721 921,

christopher.lilyblad@cercle.lu

Médecins sans Frontières : Christophe Hebting, Head of Communicaton, 33 25 15 – 302 | 691

23 91 14, christophe.hebting@luxembourg.msf.org

 

photo: Rencontre avec le Premier ministre, Xavier Bettel, et Romain Schneider, ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire (20 novembre 2017) – Copyright : Ministère d’Etat


Le Grand-Duc Henri de Luxembourg déclare son soutien vis à vis de la politique climatique du mouvement Fairtrade.

Rencontre entre le Grand-Duc de Luxembourg et Fairtrade International, le 16 novembre lors de la COP 23 à Bonn. Lors de la COP 23 à Bonn, une entrevue entre le Grand‐Duc de Luxembourg et une délégation de Fairtrade International s’est tenue sous la direction de Dario Soto Abril (CEO de Fairtrade International). Le Grand-Duc Henri […]

Rencontre entre le Grand-Duc de Luxembourg et Fairtrade International, le 16 novembre lors de la COP 23 à Bonn.

Lors de la COP 23 à Bonn, une entrevue entre le Grand‐Duc de Luxembourg et une délégation de Fairtrade International s’est tenue sous la direction de Dario Soto Abril (CEO de Fairtrade International). Le Grand-Duc Henri et sa famille soutiennent le commerce équitable depuis plus de 25 années. Lors de cette rencontre à Bonn, le Grand-Duc a profité de l’occasion pour réaffirmer son engagement vis à vis du commerce équitable. En outre, il a souligné son intérêt particulier pour les efforts croissants du mouvement Fairtrade dans la lutte contre le changement climatique. La rencontre a eu lieu pendant les derniers jours décisifs du Sommet sur le climat, qui a vu les dirigeants mondiaux rejoindre les représentants pour assurer l’atteinte des objectifs fixés par l’Accord de Paris sur le climat. Le mouvement Fairtrade a notamment fait entendre la voix des producteurs lors des discussions. Afin de lutter contre le changement climatique de manière durable, Fairtrade se focalise sur deux domaines d’action : la réduction du volume des émissions de gaz à effet de serre et l’appui aux organisations de producteurs afin qu’ils puissent s’adapter aux conséquences du changement climatique. Henri Kox, député luxembourgeois, Andreas Kratz, Directeur des normes au sein de Fairtrade International et Lannette Chiti, conseillère principale pour le changement climatique chez Fairtrade International, ont également participé à la rencontre. L’ONG Fairtrade Lëtzebuerg, organisation nationale du commerce équitable au Luxembourg, célèbre ses 25 ans d’existence cette année. Son travail en matière de développement durable repose à la fois sur des critères écologiques, sociaux et économiques, qui servent de base pour la certification de produits avec le label Fairtrade.

Légende photo: Rencontre lors de la conférence des Nations unies COP23. De gauche à droite : Lannette Chiti (Fairtrade International), S.A.R, le Grand-Duc Henri de Luxembourg, Dario Soto Abril (Fairtrade International), Andreas Kratz (Fairtrade International) et Henri Kox, député luxembourgeois. © Fairtrade International.

Großherzog Henri bekräftigt seine Unterstützung für die Klimaschutzpolitik von Fairtrade.

Treffen während der UN-Klimakonferenz COP23 in Bonn von Großherzog Henri mit Fairtrade International.

Auf der COP23 fand ein Treffen zwischen Großherzog Henri und einer Delegation von Fairtrade International unter der Leitung von Dario Soto Abril (Direktor von Fairtrade International) statt. Im Gespräch bekräftigte Großherzog Henri seine Unterstützung für Fairtrade, die er und seine Familie in den vergangenen 25 Jahren wiederholt zum Ausdruck gebracht haben. Dabei unterstrich er auch, dass er ein großes Interesse an dem zunehmend positiven Einfluss von Fairtrade im Bereich des Klimawandels habe. Das Meeting hat während der entscheidenden Schlussphase des Klimagipfels stattgefunden. In dieser Phase haben sich Staatsoberhäupter und Delegierte weiter für konkrete Aktionen und Fortschritte bezüglich des Erreichens der Ziele des Pariser Klimaabkommens eingesetzt. Fairtrade International war präsent, um die Stimme von Produzenten in den Verhandlungen zu vertreten. Um dem Klimawandel langfristig entgegenzuwirken, wirkt Fairtrade in zwei Bereichen: Reduktion der Menge der Treibhausgasemissionen und Unterstützung der Produzentenorganisationen bei der Anpassung an die Auswirkungen von Klimaveränderungen. Ebenso teilgenommen an dem Treffen haben der luxemburgische Abgeordnete Henri Kox wie auch Lannette Chiti, die leitende Zuständige für Klimawandel und Andreas Kratz, Direktor für Standards und Preisbildung, von Fairtrade International. Die ONG Fairtrade Lëtzebuerg, nationale Organisation für fairen Handel in Luxemburg, feiert dieses Jahr ihren 25. Geburtstag. Ihre Nachhaltigkeitsarbeit beruht sowohl auf ökologischen, wie auch sozialen und ökonomischen Kriterien, die bei der Herstellung von Fairtrade zertifizierten Produkten konkret umgesetzt werden.

Foto: Treffen während der Klimakonferenz COP23, von links nach rechts: Lannette Chiti (Fairtrade International), S.A.R Großherzog Henri von Luxemburg, Dario Soto Abril (Fairtrade International), Andreas Kratz (Fairtrade International), und Abgeordneter Henri Kox von Luxembourg. Bild © Fairtrade International.


Paradise papers : le Luxembourg doit agir face aux failles du système fiscal international

A l’occasion de la publication des Paradise Papers qui ont mis en avant les schémas d’optimisation fiscale utilisés par des personnes privées et des multinationales privant les Etats de milliers de milliards de recettes fiscales, le Cercle de coopération agissant en collaboration avec Action Solidarité Tiers Monde appelle le Luxembourg à réaliser une étude de […]

A l’occasion de la publication des Paradise Papers qui ont mis en avant les schémas d’optimisation fiscale utilisés par des personnes privées et des multinationales privant les Etats de milliers de milliards de recettes fiscales, le Cercle de coopération agissant en collaboration avec Action Solidarité Tiers Monde appelle le Luxembourg à réaliser une étude de l’impact de sa politique fiscale sur les pays en développement. Ils demandent également au Luxembourg à soutenir la mise en place de « rapports pays par pays » (country by country reporting) publics et obligatoires concernant les activités des multinationales pour que tous les acteurs concernés, y compris la société civile, puissent y avoir accès. Ces recommandations font partie du 3ème baromètre Fair Politics du Cercle de coopération, qui sera publié en décembre. Il met en lumière le manque de cohérence des politiques pour le développement au Luxembourg.

Les Paradise Papers montrent qu’il existe toujours de nombreuses failles dans le système fiscal international dont les experts en optimisation fiscale n’hésitent pas à profiter.

Si ces pratiques concernent à la fois les pays développés et les pays en développement, les économies des pays en développement seraient 30% plus touchées que celles des pays de l’OCDE du fait de conventions fiscales désavantageuses et d’administrations défaillantes. (1)

En outre, depuis plusieurs décennies, les pays en développement ont connu des pertes substantielles dans leurs recettes publiques à la suite de la baisse des tarifs douaniers entraînée par l’introduction des programmes d’ajustement structurel et, plus récemment, par des accords de libre-échange régionaux ou bilatéraux. Selon des rapports de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le développement (CNUCED), ces pertes n’ont été que très partiellement compensées par l’introduction de nouvelles taxes, comme la TVA.

La fiscalité est une source essentielle de financement du développement et elle est la clé de la construction d’Etats aptes à remplir leurs missions. Il est donc important qu’elle soit organisée au niveau international de façon à ce qu’elle ne prive pas les pays en développement de la possibilité de mobiliser des ressources domestiques.

Légalité vs Justice sociale

L’optimisation fiscale, même quand elle est menée à outrance, est considérée par certains comme une activité légale mais il ne s’agit certainement pas d’une pratique juste et équitable. Son impact sur les vies de millions de personnes, notamment dans les pays en développement, doit être pris en considération. C’est pourquoi les ONG œuvrent pour que la question de la fiscalité soit perçue comme une question de justice sociale et de respect des droits humains. La justice fiscale est essentielle pour réduire les inégalités et garantir l’accès aux droits humains.

En 2014, l’affaire Luxleaks a mis en lumière les montages fiscaux des multinationales pour transférer leurs profits au Luxembourg où elles pouvaient bénéficier d’importantes exonérations grâce à des décisions anticipées accordées par l’administration fiscale autorisant des techniques d’optimisation fiscale particulièrement agressives. Un procédé qui a permis aux grandes entreprises d’éviter de payer des impôts dans des pays où elles faisaient leurs profits, y compris dans des pays en développement.[2] Or, l’évasion fiscale des entreprises multinationales est particulièrement néfaste pour ces derniers étant donné que l’impôt sur le revenu des sociétés représente en moyenne un plus grand pourcentage des budgets nationaux dans les pays en développement que dans les pays européens.[3]

Par conséquence, cette pratique prive les pays en développement d’importantes sources de revenus qui auraient pu être utilisées pour garantir l’accès à des droits économiques et sociaux fondamentaux tels que les droits à l’alimentation, à la santé et à l’éducation. Par exemple, au Kenya, selon Oxfam, les pertes fiscales s’élèvent à 1,1 milliards de dollars, soit près de deux fois le budget de l’Etat pour la santé, dans un pays où la probabilité pour la mère de mourir en couches est de 1 sur 40.[4]

(1) Le Conseil économique et social rend son avis sur les mécanismes d’évitement fiscal et leur impact sur la cohésion sociale, http://www.lecese.fr/content/le-cese-rendu-son-avis

[2] https://www.icij.org/project/luxembourg-leaks/explore-documents-luxembourg-leaks-database

[3] Survival of the richest. Europe’s role in supporting an unjust global tax system, Eurodad, 2016 : http://www.eurodad.org/files/pdf/1546667-survival-of-the-richest.pdf

[4] https://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/bp-race-to-bottom-corporate-tax-121216-en.pdf


Future of development aid under threat in eleventh hour negotiations

Brussels, October 23rd 2017. Pressure from a handful of the world’s richest countries is threatening to open up the rules governing aid to developing countries to alarming abuse. According to information obtained by Eurodad, the European Network on Debt and Development, the OECD’s Development Assistance Committee (DAC) – the body which decides what can and […]

Brussels, October 23rd 2017. Pressure from a handful of the world’s richest countries is threatening to open up the rules governing aid to developing countries to alarming abuse.

According to information obtained by Eurodad, the European Network on Debt and Development, the OECD’s Development Assistance Committee (DAC) – the body which decides what can and cannot be counted as aid – has introduced deeply worrying new proposals on rules for donor support to the private sector, in an attempt to reach consensus ahead of a major meeting of its thirty member states at the end of the month.

“Just three countries – Japan, France and Germany – are holding the DAC to ransom, and pushing for a solution that would be worse for development,” said Eurodad Senior Policy and Advocacy Officer Polly Meeks. “The original proposals for these reforms were disturbing enough – now we learn that these three governments are pushing for an even poorer outcome. We applaud the efforts of all governments which stand up for the integrity of aid and push back against the worst aspects of the proposed reforms. But we are concerned the DAC may ultimately agree on a weakened compromise simply in order to close the deal.”

The rules in question govern Official Development Assistance (ODA) channeled through private sector instruments (PSIs) which support private companies operating in developing countries, through loans, equity, or guarantees.

With ministers from major donor countries due to converge on Paris at the end of this month for the biggest decision-making meeting in the DAC’s calendar , the pressure is on to find a compromise – but Eurodad is concerned this may come at the cost of aid quality.

“We recognise that the private sector, particularly the local private sector in the global south, can play an important role in development – but the devil is in the detail. We have always been concerned that these rule changes risk creating perverse incentives to divert ODA away from the public services most needed by the poorest people. And we have long warned that the rules risk blurring the lines between development and commercial transactions. Far from addressing these risks, from what we’ve been told the latest proposals will make them worse.

“What is more, the proposals do not fully address questions about meeting donors’ commitments such as the ownership of development priorities by developing countries, and doing no harm.  One of the most worrying questions is how the DAC will mitigate the risk of an increase in tied aid – the practice of channelling ODA to corporations based in donor countries. Tied aid puts donors’ commercial priorities before the priorities of women and men living in poverty, and weakens the legitimacy of ODA.

“The DAC speaks of a review of the rules in two years’ time. But once its members have started to make investment decisions based on the new rules,  it’s highly unlikely, having just come through a long and contentious negotiation process that they would reverse the decision.

“ODA is a precious resource for eradicating poverty, tackling inequality and leaving no-one behind. Decisions governing its future are too important to be hijacked by the bargaining tactics of a handful of rich countries.”

Notes:

In June this year, Eurodad, along with 14 national and international CSOs, sent a list of recommendations to the OECD DAC. You can read them in full here: http://bit.ly/2gZJxv5

Eurodad (the European Network on Debt and Development) is a network of 46 civil society organisations (CSOs) from 19 European countries, which works for transformative yet specific changes to global and European policies, institutions, rules and structures to ensure a democratically controlled, environmentally sustainable financial and economic system that works to eradicate poverty and ensure human rights for all.

Please contact Martin Atkin, Senior Communications Consultant: +44 (0)779 544 3607 matkin@eurodad.org to arrange interviews or for further details.


#No Corporate Impunity – Droits humains avant profit

Action Solidarité Tiers Monde (ASTM) appelle le Luxembourg à responsabiliser les multinationales établies au Grand-Duché, en adoptant des normes contraignantes qui les obligent à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement, et à réparer les dommages causés par leurs activités, y compris celles de leur chaîne de valeur.   Il y a plus […]

Action Solidarité Tiers Monde (ASTM) appelle le Luxembourg à responsabiliser les multinationales établies au Grand-Duché, en adoptant des normes contraignantes qui les obligent à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement, et à réparer les dommages causés par leurs activités,
y compris celles de leur chaîne de valeur.

 

Il y a plus de 70.000 multinationales dans le monde. Néanmoins contrairement aux Etats, les multinationales restent en dehors du système de régulation international en matière de droits humains. Découvrez plus faits & chiffres intéressants sur l’impunité des multinationales.
Faits & Chiffres    Fakten & Zahlen

 

 

 

Le rapport explique l’architecture de l’impunité, le besoin d’un cadre législatif et le besoin d’un cadre contraignant au Luxembourg. Il est disponible en français et allemand.

Version F   
Version DE

 

 

VERS LE SITE DE LA CAMPAGNE


Just arrived from OECD publishing

OECD Development Policy Tools Evidence-based Policy Making for Youth Well-being A Toolkit With 1.2 billion people, today’s youth population aged 15-24 represents the largest cohort ever to enter the transition to adulthood. Close to 90% of these young people live in developing countries, and the numbers will practically double in the least developed countries. Read […]

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OECD Development Policy Tools
Evidence-based Policy Making for Youth Well-being
A Toolkit
With 1.2 billion people, today’s youth population aged 15-24 represents the largest cohort ever to enter the transition to adulthood. Close to 90% of these young people live in developing countries, and the numbers will practically double in the least developed countries.

 

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Development Co-operation Report 2017
Data for Development
With the 2030 Agenda for Sustainable Development the world now has the most ambitious development roadmap in history. Yet to make and measure progress on the 17 sustainable development goals, policy makers need more robust and detailed data and statistics. Developing countries, many of which …

 

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OECD Development Co-operation Peer Reviews
OECD Development Co-operation Peer Reviews: Luxembourg 2017
This review assesses the performance of Luxembourg, including looking at its efforts towards climate finance, the impact of its concentration on the quality of its portfolio and its vision for partnerships.

If you are interested in the theme covered by the books mentioned above, we invite you to visit www.oecd-ilibrary.org , the OECD’s global knowledge base. OECD iLibrary covers 17 themes including : economics, development, taxation, education and social issues.

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