Règlement européen sur l’approvisionnement responsable en minerais : l’UE s’apprête à affaiblir (à nouveau) le futur Règlement

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Le Réseau européen pour l’Afrique Centrale (EurAc)1 demande aux représentants des Etats membres et du Parlement européen qui participent actuellement au trilogue de revoir leur copie sur l’établissement de la « Liste blanche » des fonderies et raffineries certifiées « responsables », et sur la définition des seuils d’exemption pour les « petits » volumes […]

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Le Réseau européen pour l’Afrique Centrale (EurAc)1 demande aux représentants des Etats membres et du Parlement européen qui participent actuellement au trilogue de revoir leur copie sur l’établissement de la « Liste blanche » des fonderies et raffineries certifiées « responsables », et sur la définition des seuils d’exemption pour les « petits » volumes de minerais et de métaux des « 3T »2 et d’or importés au sein de l’Union Européenne (UE). Il en va de l’efficacité générale du Règlement, mise à mal par ces dispositions qui en réduiront l’impact tant en termes de vérification des risques dans les chaines d’approvisionnement des importateurs que de lutte contre l’enrichissement de groupes armés par le commerce des minerais couvert par le Règlement. EurAc regrettent aussi à la décision prise en juin 2016 de produire une liste indicative des zones de conflit ou à haut risque, dont les effets sur les efforts attendus de la part des entreprises seraient néfastes et qui stigmatiserait, une fois plus, la République Démocratique du Congo (RDC).

La Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE sont en passe de conclure le trilogue relatif au futur Règlement européen sur l’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque. Pour rappel, le Parlement et le Conseil ont annoncé le 15 juin 2016 avoir conclu un accord politique sur les principaux points-clés du projet de Règlement. Le compromis trouvé rend obligatoire le système d’identification et de gestion des risques dans les chaînes d’approvisionnement (aussi appelé « diligence raisonnable »), mais uniquement pour les importateurs de minerais et métaux des 3T et de l’or3.

La conclusion des discussions techniques au sein du trilogue découlant de l’accord politique de juin 2016 entre le Parlement et le Conseil est attendue le 22 novembre. Selon nos informations, ces discussions ouvrent la voie à plusieurs nouvelles failles introduites par le biais de deux mécanismes prévus dans le Règlement : (1) l’établissement d’une « Liste blanche » des fonderies et raffineries dites « responsables » (ci-après « Liste blanche »), et (2) l’introduction d’une exemption pour les importateurs de « petits volumes » de minerais et de métaux.

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