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Une proposition de loi pour un devoir de vigilance national a été déposée à la Chambre des Député.e.s  le 16 mai 2023. Suite à des efforts de longue date de l’Initiative pour un Devoir de Vigilance*, dont le Cercle de Coopération est membre, cette proposition a été soumise par les partis déi Lénk et les Pirates, et est soutenue par des acteurs non-membres de l’Initiative, tel l’ULESS (Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire), la Chambre des salariés et déi jonk Gréng.

 

La proposition de loi propose d’introduire un devoir de vigilance en matière de droits humains, de changement climatique et de biodiversité et vise un contrôle au niveau de toute la chaîne de valeur. Elle cherche à renforcer la position des personnes affectées par les violations des droits humains, par exemple en introduisant une inversion de la charge de la preuve en faveur de la victime qui, en cas de litige, oblige les acteurs économiques à démontrer qu’ils ont tout fait pour assurer la protection des droits humains. Le secteur financier est inclus dans cette proposition de loi, qui prévoit aussi la création d’une autorité de contrôle du devoir de vigilance, et fixe des amendes en cas d’infraction.