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Actualités.

24/05/2023

Devoir de vigilance : enfin une proposition de loi au Luxembourg

Une proposition de loi pour un devoir de vigilance national a été déposée à la Chambre des Député.e.s  le 16 mai 2023. Suite à des efforts de longue date de l’Initiative pour un Devoir de Vigilance*, dont le Cercle de Coopération est membre, cette proposition a été soumise par les partis déi Lénk et les Pirates, et est soutenue par des acteurs non-membres de l’Initiative, tel l’ULESS (Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire), la Chambre des salariés et déi jonk Gréng.
 
La proposition de loi propose d’introduire un devoir de vigilance en matière de droits humains, de changement climatique et de biodiversité et vise un contrôle au niveau de toute la chaîne de valeur. Elle cherche à renforcer la position des personnes affectées par les violations des droits humains, par exemple en introduisant une inversion de la charge de la preuve en faveur de la victime qui, en cas de litige, oblige les acteurs économiques à démontrer qu’ils ont tout fait pour assurer la protection des droits humains. Le secteur financier est inclus dans cette proposition de loi, qui prévoit aussi la création d’une autorité de contrôle du devoir de vigilance, et fixe des amendes en cas d’infraction.
 

Le Cercle de Coopération se réjouit de ce pas important pour la protection des droits humains et félicite tous les membres de l’Initiative pour leur travail tenace et leur engagement pour un devoir de vigilance au Luxembourg. 

Accéder au texte de la proposition de loi.

Pour en savoir plus : Lire l’article de l’Initiative pour un devoir de Vigilance.

 

* « Les entreprises domiciliées au Grand-Duché doivent faire face à leurs responsabilités lorsque leurs activités à l’étranger menacent les droits humains et l’environnement. C’est par ce message qu’une coalition d’organisations de la société civile a lancé en mars 2018 une Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg. » En savoir plus