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Résolution des ONGD du Luxembourg réclamant le maintien du principe d’additionnalité des fonds de l’APD et du budget de la coopération internationale

Motion mandatant le Cercle de Coopération à mener des actions de plaidoyer en réponse à la remise en cause du principe de l’additionnalité du financement climatique international et de l’Aide Publique au Développement (APD) et de la prise en compte du financement l’accueil des réfugié.e.s dans le budget de l’APD.

Le Luxembourg s’est engagé politiquement en 2009 à consacrer 1 % du RNB pour l’APD et fait partie des rares pays à s’y tenir. Il a également montré le bon exemple ces dernières années au niveau international par la qualité des chiffres de l’APD en ne comptabilisant pas les dépenses faites sur le territoire national (tel que les frais d’accueil des réfugié.e.s). Le principe d’additionnalité est une garantie importante qu’un pays ne devienne pas le premier récipiendaire de son APD, cela pour éviter de gonfler artificiellement les chiffres de l’APD comme le font de nombreux pays.

Le Luxembourg met ainsi un point d’honneur à respecter l’additionnalité des financements climatiques en sus de l’APD. Si l’objectif primaire de l’APD est l’éradication de la pauvreté, celui des financements climatiques internationaux est la sauvegarde des écosystèmes globaux. Bien que ces objectifs soient intimement liés et s’entrecoupent, leurs objectifs diffèrent et impliquent d’autres méthodologies, avec notamment des modes de consultation et de coopération variés. Les confondre nuirait à la réalisation de ces objectifs et serait un signal politique de remise au second rang des enjeux adressés par ces engagements. Pour cette raison, le principe de l’additionnalité garantit actuellement une séparation des budgets ainsi que des ministères de tutelle distincts responsables pour leur réalisation.

Lors de son discours à la Chambre le 18 mars et du débat le lendemain avec les député.e.s, Xavier Bettel a fait savoir qu’il envisageait de reconsidérer l’additionnalité de l’APD et du financement climatique. Il a été également mentionné qu’il n’était pas exclu de comptabiliser par exemple les frais d’accueil des réfugiés dans l’APD.

La proposition du Ministre Bettel contredit les engagements récents du Parlement à travers la motion n°4353 adoptée le 3 juillet 2024. Cette motion, soutenue par 55 député.e.s sur 60, réaffirme le principe d’additionnalité lequel a été par ailleurs confirmé à plusieurs reprises.

La décision de reconsidérer ces acquis est une rupture dans la politique luxembourgeoise et pourrait avoir des impacts considérables sur les budgets mis à la disposition pour les acteurs de la coopération luxembourgeoise et leurs partenaires. Étant donné les enjeux pour les ONGD et le secteur entier de la coopération internationale du Luxembourg, il est nécessaire qu’une réponse coordonnée des ONGD soit organisée.